Les transformations de la régulation : Le professeur Abdoulaye Sakho décrit le changement de paradigme

 Les transformations de la régulation : Le professeur Abdoulaye Sakho décrit le changement de paradigme

L’activité de régulation a bien évolué au fil des années. De l’avis du professeur agrégé Abdoulaye Sakho, spécialiste de la régulation,  aujourd’hui, ‘’le contrôleur, celui qui en charge la surveillance de l’application des normes,  a une sorte de tendance à transférer cette surveillance aux acteurs mêmes de l’activité ».

La régulation repose sur des institutions et des organes comme l’ARMP, ARTP etc. et sur des normes, renseigne le professeur Sakho qui s’exprimait lors des Rencontres internationales sur la Modernisation de la Commande publique en Afrique. Il soutient qu’aujourd’hui, « on se rend compte de plus en plus que le contrôleur, celui qui en charge la surveillance de l’application des normes,  a une sorte de tendance à transférer cette surveillance aux acteurs mêmes de l’activité ». Le professeur Sakho cite les exemples du secteur bancaire,  financier et  les assurances ; où on utilise le concept de Compliance ‘’conformité’’, pour vérifier la conformité. Il renseigne que la BCEAO en 2017 a initié cinq circulaires par le biais de la Commission bancaire, pour imposer aux entreprises financières et les banques, un comportement qui devrait permettre de faire en sorte que, lui contrôleur, lui régulateur soit beaucoup moins enclin à contrôler la pratique et le suivi de l’application des normes. D’après le professeur Sakho, il s’agit là d’une démarche qui consiste à  dire aux entreprises du secteur  que «  c’est à vous de me montrer que, vous allez tout faire pour ne pas être sanctionnées ». C’est cela le changement de paradigme, ajoute le professeur Sakho. On transfère le contrôle de l’application des normes à l’acteur lui-même, en lui disant, mettez en  votre sein, vous acteur économique, un dispositif qui me permettra de savoir que vous prenez l’engagement de ne pas violer la loi. C’est ce changement de paradigme qu’on retrouve et qui s’instaure de plus en plus dans presque tous les secteurs, décrit le spécialiste de la régulation. Il poursuit pour dire que cela a commencé au niveau financier,  parce qu’on n’avait pas de régulateur dans cette sphère,  et c’est maintenant de mise dans le secteur bancaire. Il en est de même dans les entreprises de droit commun, où on demande à l’entreprise de prendre en charge, les questions liées à l’application de la loi, constate le professeur Sakho.  Il  y a tout un vocabulaire et un ensemble de  métiers qui sont créés autour de cette question, explique-t-il.
Poursuivant, le professeur de dire que c’est ainsi, qu’on a  le plan de conformité pour les banques qui sont obligées de le faire,  et de le montrer à la BCEAO. Il indique que pour un tel exercice, les entreprises sont obligées de créer en leur sein des emplois. Imaginons maintenant, toute la commande publique, si on arrivait de faire en sorte que les entreprises les plus importantes, notamment celles qui sont dans le secteur de l’investissement public, qui bénéficient des contrats d’infrastructure, si on leur imposait de recruter pour prendre en charge l’application de la loi, analyse le professeur Sakho.  C’est cette transformation que la régulation est en train de subir avec l’introduction de plus en plus des outils de la compliance, conclut le spécialiste de la régulation.

EL Hadji Sady NDIAYE

Administrateur

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