Innovations sur la Commande publique : La dématérialisation pour plus d’efficience

 Innovations sur la Commande publique : La dématérialisation pour plus d’efficience

Un exposé sur les innovations de la Commande publique qui ressemble fort à un cours universitaire. Normal, quand il s’agit de Mme Laurence Folliot Lalliot, Professeur de Droit public attachée à l’Université de Paris-Nanterre et membres du Réseau des contrats publics dans la globalisation juridique. 

S’exprimant sur  les contrats de la commande publique, Mme Folliot qui dispense des enseignements au  Master de l’ARMP, déclare qu’auparavant les pays envisageaient surtout leurs marchés publics, comme un acte de souveraineté et ne prévoyaient pas de s’ouvrir, voire de comparer leurs méthodes avec leurs voisins. Aujourd’hui, c’est une réalité mondiale, tous les pays réforment leur commande publique et traversent des réformes successives et autres améliorations, schématique le professeur Folliot. Par conséquent, partager les expériences,  les innovations et les projets pilotes menés  dans certains endroits de la planète, est une façon de progresser plus vite et de satisfaire les besoins des populations, soutient-elle. Selon cette dernière, la commande publique, c’est une action, un outil, un levier fondamental pour l’action publique. C’est par là, que passe l’argent qui va être utilisé pour financer les divers projets d’infrastructures dans les collectivités locales aux bénéfices des populations.  Maintenant,  elle pense qu’avoir des procédures transparentes, qui rassurent les usagers, des procédures efficaces qui permettent d’atteindre les objectifs dans des délais les plus courts possibles, restent le but et l’objectif visé dans la modernisation de la commande publique.
Par ailleurs, le professeur Folliot mentionne que la crise de la Covid-19 a montré que tous les pays du monde avaient une commande publique, qu’elle était plus ou moins efficace, pour acheter les masques, les vaccins et pour au mieux satisfaire les besoins des populations. D’après elle, cette pandémie a donné une certaine visibilité à la commande publique, qui a été longtemps considérée comme une matière  extrêmement technique et qui finalement n’attirait pas beaucoup  l’attention de nos concitoyens. 

Une kyrielle d’achats dans la Commande publique

Aujourd’hui, c’est une matière carrefour, utilisée pour des finalités de satisfaction d’intérêt général, mais aussi la mise en place de politiques particulières en faveur des populations vulnérables et  de politiques de développement d’infrastructures. C’est à travers cet outil qu’on peut atteindre ainsi,  les buts les plus satisfaisants possibles, argumente le professeur Laurence Folliot Lalliot.
De l’avis du professeur Folliot, il y a  les achats publics durables, qui ne font pas forcément référence aux achats écologiques. Les achats publics durables représentent une part importante de la commande publique, parce qu’ils permettent de satisfaire, certes,  un but écologique, mais aussi et surtout un but social, en permettant d’attribuer des marchés de procédures réservées à des entreprises qui emploient des femmes, des jeunes ou de personnes victimes d’un handicap, clarifie-t-elle.  Il s’agit là d’accorder des possibilités de travail et des possibilités d’accès à l’argent public, via cette commande publique. Ainsi, le professeur Foliot indique que les achats publics durables permettent aussi la participation de pme,  et l’on sait que c’est une attente importante dans tout le pays et dans tous les pays de la sous-région. Ils sont ainsi, une solution intéressante polyvalente qui permette de mobiliser l’argent public et en même temps de satisfaire un intérêt particulier, souligne le professeur Folliot. Elle cite ainsi, l’exemple d’une collectivité locale ou une petite commune qui souhaite rénover par exemple ses routes  avec la volonté de fournir du travail à ses habitants et de s’orienter vers des achats public durables à forte intensité de main d’œuvre.
A en croire, le professeur Folliot, cette question des achats publics durables, rejoint la question de la durabilité plus largement des réalisations de la commande publique. Il faut s’intéresser  à l’exécution des contrats et à la maintenance des ouvrages. Ces questions-là sont au cœur aujourd’hui, de la nouvelle vague de la commande publique.
Comme autre diagnostic,  Laurence Folliot Lalliot estime qu’on s’est surtout intéressé aux procédures d’attribution pendant plusieurs années. Il s’agit entre autres de la nécessité de réduire l’entente directe, de passer à des procédures d’appels d’offres ouvertes et transparentes, liste-telle.  Aujourd’hui, ces concepts sont compris, acquis et on l’espère pratiqués le plus largement possible. Selon le professeur Folliot, la question qui se pose aujourd’hui, pour que la commande publique soit véritablement efficace et qu’elle remplisse ses objectifs, c’est d’améliorer l’exécution des contrats, la surveillance de l’exécution des contrats, utiliser toutes les possibilités pour avoir les contrats les plus pertinents. Ce qui offre aussi des perspectives, notamment d’emplois pour les cadres et les agents de la commande publique, décrit-elle. Cette dernière est d’avis que la dématérialisation peut les effrayer, parce qu’il y a la suppression d’emplois avec ces techniques mécanisées,  en tout cas, dans certaines phases qui vont être de plus en plus être automatisées, mais en revanche, il faudra redéployer  cette force qualifiée pour superviser  l’exécution et le contrôle  des contrats. Ainsi, on aura une commande publique plus adaptée et plus performante, tire en conclusion Mme Laurence Folliot Lalliot.

EL Hadji Sady NDIAYE

Administrateur

https://bie.cciad.sn